Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Idées - débats … Pour un compromis rapide qui tardait….

11 Janvier 2020 , Rédigé par niduab Publié dans #Idées-débats

Lors de son discours de vœux aux Français, prononcé mardi 31 décembre en soirée depuis l’Élysée, Emmanuel Macron s’est, une fois de plus, dit déterminé à réaliser la réforme des retraites qu’il avait proposé aux français lors de  la campagne présidentielle…. Tout au plus a-t-il demandé au premier ministre Edouard Philippe de trouver la voie d’un compromis rapide avec les organisations syndicales et patronales qui le veulent.

 Voilà où l’on en est après deux ans de préparation par la commission Delevoye et après plus d’un mois de grèves et de pagailles dans les transports publics. ….On avance, on avance …, mais jusqu’où. ? 

Petit retour en arrière : Dans le journal le Monde sorti le 10 décembre 2019  (la veille de l'intervention du 1er ministre) quatre économistes, proches de Macron lors de la campagne présidentielle, publiaient un texte  avec pour titre « Pour réussir une réforme des retraites aussi ambitieuse, il faut de la clarté »

« Le débat sur les retraites est mal engagé. Alors que les réformes des trente dernières années avaient pour but de réduire le poids des pensions dans le produit  intérieur brut (PIB), ce n’est pas le cas du projet de système universel qui, pourtant, fait l’objet d’un procès en régression sociale. Et, alors qu’il vise à instaurer l’égalité des règles entre professions et statuts, il lui est reproché de piétiner l’impératif de justice.

Disons-le d’emblée, nous regardons l’établissement d’un système universel et transparent comme une réforme de progrès. Cette réforme est nécessaire pour que les Français retrouvent confiance en la retraite par répartition et la solidarité qu’elle traduit. Elle est nécessaire pour cesser de pénaliser la mobilité professionnelle et la prise de risque dans une économie soumise à de grandes mutations. Le principe qui la fonde, traduit l’équité des règles d’acquisition des droits contributifs. Il est pleinement compatible avec le renforcement de la solidarité du système et la prise en compte de la pénibilité. Dans un tel système, plus rien ne justifiera les régimes spéciaux. « À cotisations égales, retraite égale »,

Pour réussir une réforme aussi ambitieuse, il faut de la clarté sur sa finalité, sur ses paramètres, sur la gouvernance future du système et, enfin, sur les conditions de la convergence des différents régimes existants. Cette clarté a jusqu’ici manqué. Pour convaincre, le gouvernement doit sans délai y remédier.

Les objectifs centraux de la réforme – lisibilité, sécurité, confiance, équité – ont été obscurcis par des considérations budgétaires qui détournent de l’essentiel. Bien entendu, la solidité d’un système de retraite par répartition repose sur son équilibre financier. Mais vouloir mener de pair réforme systémique et réforme de financement, c’est risquer de brouiller les enjeux. Il faut d’ailleurs souligner que le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) ne sonne pas l’alarme sur l’équilibre de la répartition : les dépenses sont stabilisées autour de 14 % de PIB. Le COR projette certes des recettes moins dynamiques et donc un déficit mais, dit-il, c’est largement en raison d’une hypothèse de freinage des rémunérations et de baisse de l’emploi dans la fonction publique. Il est aussi absurde de justifier la nécessité de mesures d’âge par la baisse du nombre de fonctionnaires que de prétendre qu’il suffit à l’État d’en embaucher pour financer les pensions.

Nous recommandons donc, premièrement, de renoncer aux mesures d’âge et de s’en tenir strictement à une réforme systémique. Cela n’empêchera pas l’âge effectif de départ à la retraite d’augmenter avec les progrès de l’espérance de vie. Le nouveau système y incitera, dans la même mesure que le système actuel mais de manière plus lisible. L’allongement des carrières en raison de la démographie est compatible avec le maintien d’un âge d’ouverture des droits à 62 ans et ne nécessite pas l’instauration d’un âge pivot. Une gouvernance transparente

Deuxièmement, il est urgent de dissiper la méfiance quant à l’évolution de la valeur des points accumulés. Les Français craignent que d’obscures décisions technocratiques permettent de manipuler à l’envie le niveau de leur retraite. Pour recréer la confiance, il faut énoncer des règles d’indexation stables et précises, qui s’appliquent même en cas de récession. La loi devra ainsi fixer les principes d’évolution de la valeur du point, du taux de rendement et du supplément de pension par année travaillée supplémentaire. D’éventuelles adaptations à des situations démographiques ou économiques plus défavorables devront faire l’objet de clauses de sauvegarde explicites, activables seulement en cas de déséquilibre persistant.

Troisièmement, la gouvernance du système doit être transparente. Il importe à cet égard de définir clairement quel sera le rôle de la démocratie sociale. Un accord social aussi large que possible doit être recherché sur un ensemble de grands paramètres, à commencer par la part des pensions dans le PIB et le taux de remplacement cible (le rapport entre pension et revenu d’activité), qui doit servir de repère pour déterminer l’âge de départ à la retraite. Il est également souhaitable que les partenaires sociaux participent à la gouvernance du système. Mais l’instance gestionnaire doit avoir la pleine responsabilité de mettre en œuvre, en toute indépendance, les dispositions fixées par la loi. La responsabilité ne se conçoit pas sans les moyens de l’exercer.

Quatrièmement, le gouvernement doit proposer une méthode et une stratégie de transition pour la fonction publique. La réforme vise, à raison, à faire converger cotisations et droits à la retraite entre public et privé. Comme le taux de remplacement moyen de la fonction publique est équivalent à celui du secteur privé, cette convergence n’a pas de raison de conduire à la dégradation de la situation des fonctionnaires. Pour ceux d’entre eux qui sont peu primés, comme les enseignants, elle doit se traduire par un rééquilibrage entre rémunération d’activité et pension au profit de la première, mais pas par une perte.

Un problème réel est qu’une convergence des taux de cotisation sur l’ensemble de la rémunération ne doit pas se faire à l’avantage des fonctionnaires fortement primés (et au détriment de leurs collègues moins primés). Ce ne serait pas l’esprit de la réforme. Mais ce problème est soluble : en augmentant très graduellement les cotisations sur les primes, et en réduisant celles qui portent sur le traitement, on ralentirait temporairement la progression des rémunérations des agents les mieux primés, et on l’accélérerait pour les moins primés. La dynamique des droits à pension serait inverse. In fine, aucune catégorie ne serait perdante.

Beaucoup proposent de retarder la date d’application de la réforme, ou de ne l’appliquer qu’à des générations plus tardives. Des transitions sont nécessaires, mais les allonger à l’excès ne serait pas une vraie réponse. Si la réforme est injuste ou anxiogène, les délais ne résoudront rien. Si, comme nous le pensons, elle est socialement juste et économiquement efficace, pourquoi la retarder ? »

Philippe Aghion est professeur au Collège de France Antoine Bozio (EHESS, Ecole d’économie de Paris) est directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) Philippe Martin est professeur à Sciences Po et président délégué du Conseil d’analyse économique Jean Pisani-Ferry est professeur à Sciences Po Tous quatre ont été parmi les inspirateurs du programme économique d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017.

 

Dans Le Monde du 12 décembre (le lendemain de l'intervention du 1er ministre), Antoine Bozio publiait, seul, un nouvel article intitulé « Difficile de se départir de l'impression d'un formidable gâchis. ». Malgré l’annonce de quelques mesures visant à réduire les inégalités de retraite, les craintes d’une réduction des droits à la retraite sont validées, déplore le chercheur.

 « Le 11 décembre, le premier ministre présentait devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) les modalités de mise en place de la grande réforme des retraites. On attendait des clarifications sur les objectifs de la réforme : est-ce que l’objectif est la baisse des dépenses de retraite, comme les opposants à la réforme le craignent, ou est-ce que l’objectif est la mise en place d’un régime universel visant à donner plus de garanties des droits à la retraite et réduire les inégalités de retraite ?

  La première partie du discours a consisté à énoncer les grands principes et objectifs de la réforme. Avec un ton d’apaisement, le premier ministre a rejeté toute volonté de stigmatisation des uns ou des autres, répété qu’il n’y avait pas d’agenda caché. Il a affirmé nettement la garantie « incontestable » de la valeur du point, et «  l’indexation sur les salaires ». Enchaînant sur l’objectif de justice sociale, il a détaillé les mesures de solidarité comprises dans le nouveau système, de la pension minimale aux points pour une période de chômage, de maladie, et aux droits pour les enfants. L’objectif de réduction des inégalités de retraite semblait enfin assumé, avec un système qui vise à renforcer «  la redistribution au profit des plus modestes » et corriger « les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes ». Sur la gouvernance, il confirme également l’orientation vers une gouvernance par les partenaires sociaux. A ce stade, l’auditeur pourrait penser que le gouvernement a décidé d’apaiser et de clarifier l’objectif profondément social porté par la mise en place d’un régime universel.

 Mais c’est ensuite que vient la déclaration la plus importante du discours. Le premier ministre annonce le report de la mise en place de la réforme aux générations nées après 1975, et donc à 2037 pour la première pension liquidée en partie avec les règles du nouveau système. La réforme systémique étant repoussée de douze ans, le premier ministre annonce ensuite une autre réforme, prévue pour s’étaler entre 2022 et 2027. Il s’agit de la mise en place, dans le système actuel, d’un nouveau paramètre remplaçant l’âge du taux plein, un nouvel âge pivot. Cet âge pivot devrait être mis en place progressivement pour atteindre 64 ans en 2027. Il impliquerait un malus en cas de départ plus précoce et un bonus en cas de départ plus tardif. Cette réforme paramétrique vise ainsi à augmenter l’âge du taux plein à 64 ans plus rapidement que ce qui était prévu dans la législation actuelle, qui prévoyait l’augmentation de l’âge moyen de départ à 64 ans vers 2037. L’âge pivot n’a pas été abandonné dans le nouveau système, il a été introduit dans le dispositif actuel. L’objectif est ainsi assumé de réduire la dépense de retraite. Si on ajoute que le report de la mise en place de la réforme permet de maintenir l’indexation prix plus longtemps, il est peu probable que le nouveau système fonctionne à budget constant. Les craintes des opposants de la réforme sur la réduction des droits à la retraite sont donc validées, et, comme attendu, les syndicats réformistes, comme la CFDT, qui défendaient depuis de nombreuses années les bénéfices à attendre d’un système universel, ont annoncé leur opposition nette au projet.

 Sur le système universel à points, on attendait aussi des clarifications sur la prise en compte des primes des fonctionnaires et la revalorisation des rémunérations de ceux peu primés comme les enseignants. Le premier ministre a énoncé des engagements clairs sur l’absence de perte de pension pour les enseignants et la mise en place d’un plan de revalorisation de leur rémunération. Mais sur les modalités, ou ce qu’a voulu suggérer le premier ministre avec l’idée d’une sanctuarisation des retraites des enseignants dans le cadre du nouveau système, on reste largement dans le flou.

 On ne peut pas s’empêcher de penser non plus que, sur la méthode, l’échec de la construction collective d’un consensus tant sur le diagnostic que les solutions est patent. La plupart de nos concitoyens restent persuadés que la prise en compte de toute la carrière par un système à points est source d’inégalité accrue, que les femmes seront les grandes perdantes d’un tel dispositif. Le piège de l’indexation sur l’évolution des prix dans le régime actuel reste totalement inaperçu. Le gouvernement n’a presque pas communiqué d’éléments chiffrés, de simulations de variantes, d’impacts redistributifs, pour tout dire d’évaluation d’impact des options envisagées. Quand on compare la démarche avec celle, commune en Europe du Nord, de la mise en place de commissions pluri-partisanes, ou de la réalisation de Livres blancs permettant à chacun de juger au mieux des impacts des options en discussion, on est obligé de constater que notre pays est loin d’avoir démontré, à cette occasion, sa capacité au débat démocratique transparent.

 Pour finir, il est difficile de se départir d’une impression de formidable gâchis. Alors que l’objectif initial de la mise en place d’un système universel était de redonner confiance dans la pérennité de notre système par répartition, de mettre n à la stigmatisation des uns et des autres, de réduire les inégalités à la retraite et de se redonner les moyens d’un pilotage de notre régime de retraite, le gouvernement a réussi à obscurcir toutes les avancées sociales possibles d’un tel système, pour mettre en avant une mesure budgétaire.

Deux ans plus tôt, le 22 janvier 2018, le président de la République proclamait à propos de la réforme de la protection sociale : « Je refuse ce que j’appelle “les réformes paramétriques”, les approches comptables qui rognent des droits sans offrir de nouvelles perspectives. (…) [Il faut] sortir de cet état de crise perpétuel où chaque réforme des retraites est, en quelque sorte, une modification de dernière minute, nécessaire et toujours justifiée en termes de finances publiques, mais qui endommage la confiance et qui ne change pas les règles fondamentales de son fonctionnement. Visiblement, le président n’a pas réussi à convaincre son premier ministre.»

 

Mais la vie politique n'est pas un long fleuve tranquille et deux ans après son élection le président se rend bien compte que le "réformer ensemble" ne fait pas que des heureux dans son "électorat" et pour envisager un second mandat il lui faut plus pencher vers la droite que vers la gauche. Le problème est qu'il ne faut pas non plus complètement perdre le centre gauche et surtout les syndicats réformistes qui vantent depuis pas mal de temps les mérites du système universel. En cette fin de semaine et plus précisément vendredi lors des rencontres avec l'UNSA puis la CFDT, un accord semblait possible..... Le premier ministre promettait une lettre pour ce samedi.

 

La lettre est arrivée cette après midi et les mots que Messieurs Berger et Lescure attendaient

y figuraient : « Je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure à court terme que j'avais proposée, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027.» En clair, il retire l'âge pivot du projet de loi.

Pour autant il rappelle l'une des priorités du projet est que le nouveau système doit être financé : « l'impératif d'équilibre sera inscrit ». En charge donc au partenaire sociaux de proposer une alternative dans le cadre de la future conférence de financement « d'ici à la fin du mois d'avril. » Dans son courrier le Premier ministre encadre le champ des possibles : « Les propositions ne devront entraîner ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d'achat des retraités, ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie.»

Il précise aussi que le projet de loi comportera « un âge d'équilibre », « référence collective qui pourra être adaptée » notamment en prenant en compte la pénalité et les carrières longues.....Toutefois au pont 8 la Premier est parfaitement clair : « Dans l'hypothèse où un accord ne pourrait intervenir, le gouvernement éclairé par les travaux de la conférence prendra par ordonnance les mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre d'ici à 2027 et financer les nouvelles mesures de progrès social. »

 

En espérant que la confiance sera pérenne entre le gouvernement et les syndicats réformateurs pour retrouver ensuite progressivement un peu de confiance des français....... Mais ça, c'est pas gagné.... il faut du temps pour oublier le gâchis... et puis les français n'aiment pas qu'on touche aux acquis....même s'ils savent bien que l'ancien système allait dans le mur avec moins de 2 cotisants pour 1 retraité (contre 4 cotisants pour 1 retraité il y a 50 ans.

 

Bon courage messieurs Berger et Lescure ! On compte sur vous. 

 

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article