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Presse aidant...... Un choc fiscal pour les plus aisés.... et alors ?

1 Octobre 2012 , Rédigé par niduab Publié dans #Presse aidant

En fait le titre aurait du être « un choc fiscal sans précédent pour les plus aisés », mais il m’était difficile d’utiliser l’expression « Sans précédent » dans la rubrique « Presse aidant »  car c’est bien un billet s’appuyant sur des données, des analyses des études relevées dans les journaux, avec un juste équilibre entre différents quotidiens, comme Le Monde , Les Echos, Le Figaro et éventuellement d’autres journaux mais de façon plus préparatoire dans la mesure où les hebdomadaires ou mensuels n’ont pas encore vraiment réagi à la loi de finance présentée avant hier même s’il n'y a pas eu de grosses surprises par rapports aux dernières annonces lors des interventions télévisées de l’exécutif.

Ceux qui, très pointilleux,  titraient début septembre « On se réveille ? », ont été servi car le réveil est brutal mais juste et conforme aux promesses que le candidat Hollande avait fixées dès janvier 2012 « J’honorerai les engagements de la France. J’ai prévu de ramener à 3 % le déficit public à la fin de 2013 et d’atteindre l’équilibre quatre ans plus tard. Ce calendrier rigoureux et réaliste doit rassurer nos créanciers et desserrer l’étau des marchés. Il est impossible d’aller plus vite, sauf à tuer la croissance ; mais il est aussi impossible, sauf à aliéner l’indépendance française, d’échapper à cette obligation ? » (Changer son Destin pages 29 et 30). Certes, lorsque ce livre a été rédigé la prévision de croissance 2012, du gouvernement Fillon était de 1%, revue à la baisse à 0.5% en février par la loi de finance rectificative et ramenée cet été à 0% par l’Insee. Est-il possible aujourd’hui d’envisager une croissance de 0.8% pour 2013 ?

‘’L’Express’’ avait, la semaine dernière, posé la question à Philippe Aghion, professeur à Harvard et conseiller de Hollande. « Le président a pris des engagements clairs de réduction des déficits, il montre qu’il veut les tenir et il a raison……Même si je propose que les objectifs de déficits publics soient systématiquement fixés en terme structurel, c'est-à-dire ajustés pour tenir compte des aléas de la conjoncture……. La croissance potentielle, pour la France se situe aux alentours de 1.5% par an alors que la croissance pour 2013 sera à peine de 0.5%., avec la risque d’avoir à opérer une sur-correction budgétaire qui aggraverait le ralentissement…. Cependant le gouvernement ne pout aujourd’hui s’affranchir de l’objectif 3 %, car une initiative unilatérale de la France serait très mal perçue par les marchés et par nos partenaires de la zone euro. Il faut que l’initiative vienne de la Commission et du Conseil européen. L’idée est d’autant plus facile à défendre que le traité européen en cours de ratification, fixe des objectifs de longs termes exprimés en termes structurels…

Point de vue sensiblement partagé par ‘’Alternatives Economiques’’ qui titre avec un pessimiste ‘’Rigueur : l’overdose. Le pari risqué de François Hollande’’ un article assez dubitatif de Christian Chavagneux qui finit quand même sur une note optimiste :

« ….. avec le risque de voir l’objectif des 3% ne pas être tenu, obligeant à une nouvelle cure d’austérité nous faisant prendre le chemin de l’Espagne ….. C’est rude ! …. L’espoir du gouvernement est que si la France échoue à ramener son déficit au niveau de 3%, elle ne serait pas trop loin de l’objectif et qu’elle s’en sortira avec un peu d’’’ajustements’’ comptables. Même entre 3% et 3.5% de déficits, la France aura suffisamment montré sa bonne volonté de maîtriser ses finances publiques. De sources bien informées à l’Elysée, on assure ainsi que le gouvernement ne rajoutera pas une dose de rigueur supplémentaire si la croissance est inférieure aux prévisions et le déficit un peu supérieur. Une bonne nouvelle.

…. S’ajoute le fait que la France emprunte de moins en moins cher auprès des investisseurs : alors que le projet de loi de finance pour 2012, prévoyait 48.8 milliards de paiement d’intérêts pour cette année, la France a déjà économisé 1.4 milliards du fait de la baisse des taux et si le rythme se poursuit comme c’est le cas actuellement ça fera près de 3 milliards d’économie sur 2012, ce qui n’est pas négligeable, et sans compter que le mouvement devrait pouvoir se prolonger en 2013.

…. Une autre voie possible serait de mettre en avant …. La règle d’or telle que doit l’instituer le traité de stabilité, coordination et la gouvernance (TSCG). Elle réclame un déficit structurel, hors effet conjoncture, inférieur à 0.5% PIB. ….

Et là ça dégage des marges de manœuvre, pour peu que tous les pays européens s’entendent sur la définition du déficit structurel….. Et pour bien s’entendre dans un sens qui aide les pays du sud et la France, il est nécessaire d’attendre que les échéances électorales allemandes soient passées. Patience jusqu’au printemps ! … et quelque soit le résultat de ces élections.

 

Sur fond de scepticisme quand à l’objectif de retour à 3% de déficits en 2013, Hollande et Ayrault veulent faire la pédagogie de la lutte contre  la dette. Ils sont persuadés que les français sont prêts à accepter la rigueur si elle est équitablement partagée et qui dit équitablement partagé  signifie toucher les plus riches et épargner le plus grand nombre : La quadrature du cercle.

Vendredi matin, avant la réunion du  conseil des ministres, Les Echos, le quotidien de l’économie titrait : « Hollande impose un choc fiscal historique aux plus aisés « .

« ……François Hollande, féru de fiscalité, a manœuvré avec doigté pour présenter une copie acceptable politiquement  – Les hausses d’impôts visent bien en majorité les plus aisés, les PME s’en sortent mieux que les grands groupes, etc. – et économiquement : une grosse moitié des 10 milliards prélevés sur les entreprises sera une anticipation de recettes. En outre, une réelle impulsion est donnée pour re-dynamiser le secteur logement crucial pour la croissance. Cela n’empêche pas le patronat de crier au choc de non-compétitivité et, de fait, l’addition des prélèvements aura forcément des effets, difficiles aujourd’hui à quantifier. Quant aux ménages aisés, la hausse substantielle de la pression fiscale, sur une assiette étroite, générera-t-elle les recettes programmées ? Il faudra juger sur les faits…. »

Vendredi en début d’après-midi, Le Monde titrait, en première page : « Un effort historique de rigueur. » « Le premier budget du quinquennat de François Hollande est marqué par l’engagement européen de la France. L’objectif d’un déficit public ramené à 3% en 2013, fixé par Sarkozy en pleine tempête de l’euro il y a un an, est repris à son compte par le président de la République. Pour réduire le déficit budgétaire à 61.6 milliards d’euros (contre 83.6 milliards en 2012 et 90.7 milliards en 2011), le principal levier du projet de loi de finance présenté en Conseil des ministres est la hausse des impôts.

En page intérieure trois articles détaillent les mesures.

1.         « Le premier budget de François Hollande, un effort fiscal sans précédent : Les hausses d’impôts sont ciblées sur les ménages les plus aisés et les grandes entreprises. La fiscalité des revenues du capital est désormais alignée sur celle des revenues du travail…. »

2.         « Hausses d’impôts : ce qui attend les ménages….et ce qui va toucher les entreprises. Quelques 6.2 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires concernent les contribuables les plus riches et 9.6 milliards touchent les entreprises. Les PME sont épargnés par cet alourdissement de la fiscalité…. »

3.         « L’Etat va devoir amputer ses dépenses de 10 milliards ; «  Le ministère de la défense est parmi les plus touchés par les mesures de rigueur. … »

Lundi matin il était intéressant de se plonger dans Les Echos et le Figaro Economie des journaux de tendance gauchiste comme tout le monde le sait.  

Les Echos : «  Les économistes ne croient pas au retour du déficit à 3% dès 2013 et critiquent le poids des hausses d’impôts. Cela n’a pas empêché les taux déjà très bas de reculer encore. … De fait, la présentation du PLF n’a pas fait de vagues. La France continue de profiter de conditions de financement exceptionnellement basses, qui lui permettent de limiter la charge de sa dette.

Analystes et économistes de marchés doutent pourtant de la capacité de la France à atteindre une croissance de 0,8% en 2013, comme escompté par Bercy, et donc à tenir les objectifs de réduction du déficit…..De fait, si la France diminuait sensiblement son déficit en 2013, sans revenir à 3% du PIB (de nombreux économistes anticipent 3.5%), cela ne serait pas forcément un choc sur les marchés.

 Le Figaro Economie analyse l’évolution de la charge fiscale pour quatre familles caractéristiques :

1.         Une famille de cadres supérieures avec deux enfants en bas âge ayant annuellement 100000 euros de salaires et des frais de nounou pour 29400 euros : Impôts 3695 euros pour 2012 ; ça fera 4395 euros pour 2013 soit une hausse de 700 euros, (+19% quand même), essentiellement à cause de l’abaissement du plafond du quotient familial. 700 euros (0.7% des revenus annuels, ça relativise)

2.         Une famille avec les deux parents salariés pour 60000 euros de revenus  par an et qui emploie une baby-sitter,  à temps partiel, pour un salaire brut de 17000 euros. Ils devraient payer 2200 euros d’impôts, mais grâce au crédit d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile, comme en 2012,  ils ne paieront pas d’impôt sur le revenu en 2013.

3.         Un célibataire taxé à 45% (contre 41% en 2012) : salaire 160000 euros, une résidence principale et une maison de vacances pour un total de 2 millions d’euros et un patrimoine financier de 400000 euros. Résultat : 52242 euros d’impôts en 2012 pour  52642  euros en 2013 soit une hausse de 400 €  (0.8%). Où est le matraquage socialiste ? Bien sûr il y a aussi l’ISF : 7605 euros en 2012 (4875 € avant contribution exceptionnelle) pour 7030 euros en 2013, une baisse de 575 €.

4.         Un couple de retraité : 60000 euros de revenus. Une résidence principale et une secondaire pour un total de 1.5 millions d’euros et un patrimoine financier de 300000 euros :  5769 euros d’impôts en 2012 pour 6669 euros pour 2013 soit une hausse de 900 € (+15.6 %) et pour ce qui concerne l’ISF 3780 euros en 2012 pour 3460 euros en 2013 soit une baisse de 320 euros.

 Franchement je suis un peu déçu je m’attendais à quelque chose de plus radical mais je fais confiance au Figaro. J’ai presque envie d’engueuler Hollande et Ayrault, il faut arrêter de faire du sentiment avec les friqués (humour). Ce n’est pas avec ces exemples que la consommation risque de s’effondrer et la croissance en pâtir.

 Pour être honnête il y a aussi un cinquième exemple que je n’ai pas développé car c’est un peu long à expliquer. Il s’agit d’un chef d’entreprise cédant son outil de travail, 45 ans, marié avec un enfant à charge il s’octroie un salaire de 80 000 euros par an. Avec cette cession Il serait imposé en 2013 à plus de 1.2 millions d’impôts. Là, incontestablement  ça décoiffe.

   Un peu surpris par les quelques exemples choisis par le Figaro je me suis reporté sur le Monde publié cet après-midi qui, sur trois pages, décrypte ce que les français pourraient payer en fonction de leurs revenus nets imposables après abattement de 10%. L’exercice reste cependant approximatif compte tenues des hypothèses retenues et les modifications prévues pour 2013. L’étude retient une hausse générale des revenus de 2%, le gel des barèmes (mesure Fillon reconduite) la baisse du plafonnement du quotient familial qui passe de 2336 à 2000 euros, la baisse du plafond des niches fiscales qui tombe de 18000 à 10000 euros, la création de la tranche à 45% et l’alourdissement des tranches élevées en intégrant les revenus du capital (suppression des prélèvement libératoires aux taux de 21 ou 24%.)

 On observe qu’il n’y a pas trop de surprises pour les familles types malgré quelques effets de seuil à des niveaux moyens. Un célibataire aurait ses impôts qui augmenterait d’environ 3.5% sauf pour les tranches au-delà de 190000 où la hausse serait de  6 à 7% ce qui parait logique mais également + 6% pour les tranches entre  28000 et 30000 € et là, on  se demande bien pourquoi.

 L’effet de seuil est également sensible pour les familles de 2 parts (couple marié ou pacsé ou un célibataire vivant seul avec un enfant ) avec une hausse brutale de l’ordre de 10% pour 24000 à 26000 euros de revenus, avant de revenir ensuite pour des revenus plus élevés à des augmentations  de 3.5 à 4%.

 Pour un couple avec un enfant (2.5 parts)  l’effet de seuil se situe vers 30000 et 33000 euros avec une hausse de l’ordre de 12% et avant de se stabiliser avec des hausses de 3.5 à 4 % puis nouveau rebond à 12% vers 60000 euros. Pour les familles de 3 parts l’effet la hausse au-delà de 10% se situerait à partir de 70000 euros de revenus et pour 4 parts à partir de 90000 euros. On n'est sûrement plus dans les classes moyennes.

  Ce qui est le plus surprenant dans ce tableau c’est le cas de célibataires en concubinage avec un enfant (1.5 parts) qui enregistreraient des hausses d’impôts compris entre 10 et 15% pour des revenus compris entre 36000 et 48000 euros pour redescendre ensuite vers des hausses de l’ordre de 5%.  Même si ce ne sont pas des revenus de pauvres il y a là, quelque chose qui cloche. A corriger peut être lors du travail parlementaire.

  Ce tableau rappel aussi qu’un célibataire n’est imposable qu’au-delà de 13000 euros, un couple avec 1 enfant à partir de 22000 euros et avec 3 enfants à partir de 30000 euros.

 Plus de 16 millions de foyers fiscaux (44 %) ne paient pas d’impôts sur le revenu, et il n’y a que 9 millions de foyers (24%) qui déclarent plus de 28800 euros de revenus.

  Si il faut bien reconnaitre que les doutes formulés par de nombreux économistes sur la capacité à atteindre l’objectif de déficit à 3% du PIB ne sont pas infondés, il faut aussi constater, que conformément à ce que le Président avait annoncé la loi de Finance rétablit un principe de progressivité qui avait été considérablement entamé depuis dix ans. Cela sera-t-il suffisant pour réduire de façon significative des inégalités qui avaient explosées notamment pendant la dernière présidence ? En ce sens c’est incontestablement un budget de gauche, sous réserve de quelques corrections pragmatiques éventuelles. Reste à vérifier son efficacité…. Question de quelques mois pour le constater….ou non !  Moi, j’y crois…..Restera cependant à régler le problème de l’emploi, et ses corollaires la productivité, la formation, l'innovation et le rétablissement de l'équilibre de la balance commerciale. Ca passera probablement par la remise en cause de quelques dogmes de gauche….. mais j’y reviendrais.

   

( A suivre)

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