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Trop poli-tique..... Le pire n'est pas sûr.....mais dans le doute.....

26 Juin 2011 , Rédigé par daniel Publié dans #trop poli-tique

J’étais quelque peu inquiet ce matin en écoutant France-Info, puis en lisant le JDD : Aucune trace dans les médias nationaux de l’intervention que devait faire Ségolène cet après-midi à Arçais, en Marais Poitevin. Elle devait une nouvelle fois annoncer sa candidature pour les « Primaires ».

Dans les grands médias il n’y en avait que pour Martine Aubry qui, pourtant, ne doit se déclarer que dans deux jours et pour Sarkozy qui lui est bien décidé à parler de tout et de rien tous les jours de la semaine pour ne laisser aucun espace médiatique aux socialos. Je trouvais ça trop injuste pour la pauvre Ségo qui s’était pourtant décarcassée à faire savoir qu’elle causerait…..Moi-même j’avais reçu une invitation en bonne et due forme. …. C‘est dire !

Du coup je me suis demandé si ce n’était pas mon devoir, en tant que régional de l’étape, de m’y rendre pour faire un billet et une vidéo….. Et puis en début d’après-midi j’ai enfin capté une info à la télévision sur LCI  ou I Télé. Ouf ! Je ne me sentais plus obligé d’y aller (c’est quand même à 15 km de chez moi !) et j’allais pouvoir consacrer ce temps précieux à préparer un article « trop poli-tique » sérieux.

 La réforme des collectivités territoriales voilà le grand sujet du moment, aussi l’association « Citoyens d’abord » a-t-elle invité Dominique Breillat, professeur émérite de droit public à l’université de Poitiers, politologue consultant de FR3, pour débattre du sujet.

Cette loi, adoptée à l’automne 2010 et promulguée le 6 décembre 2010, a pour but de simplifier les structures territoriales, première étape vers une réduction des échelons territoriaux avec, à plus long terme, une probable suppression des départements ; Monsieur Breillat en est convaincu. « Je constate que dans les pays voisins de la France, il y a le même nombre de strates administratives entre les citoyens et leurs représentants nationaux….. C'est surtout une recentralisation qui va se faire jour en recréant des arrondissements nommés autrement » Le processus viserait également à clarifier les compétences et les financements.

 L’une des mesures les plus controversées de la loi est le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux siégeant dans  les deux assemblées. Elus pour 6 ans, ils seront désignés au scrutin uninominal à deux tours dans des cantons remodelés. Présentées pour réduire, drastiquement, le nombre d’élus et faire des économies ces dispositions sont parfaitement populistes. D’ailleurs une autre version avait été préalablement envisagée mais les résultats des dernières régionales et les projections effectuées ont conduit le gouvernement à changer son fusil d’épaule ; exit la part de proportionnelle qui aurait permis une avancée vers la parité.

Un autre aspect de cette loi est que l’ensemble du territoire devra être, à échéance 2013, totalement couvert de structures intercommunales en facilitant la fusion entre plusieurs communes et développant les coopérations intercommunales de façon que plus une seule commune ne reste isolée.

Dans le texte sont aussi apparues des particularités dont il est difficile d’évaluer les conséquences : Dans un souci de renforcement de la compétitivité de territoires, des agglomérations, des départements voire des régions pourront se rapprocher pour créer des pôles métropolitains ou des métropoles…

Même les compétences des différentes collectivités sont revues : Les communes conservent une clause de compétence générale mais ce ne serait plus le cas des départements et régions dont il est prévu de conforter les spécialisations afin d’éviter les financements croisés sauf dans  des secteurs comme la culture, le sport et le tourisme.

Pour une loi qui avait pour ambition de simplifier l’organisation territoriale, ce chamboule-tout, remplacé par tout et son contraire, donne un peu une impression d’usine à gaz. Même pour des orientations a priori intéressantes, les difficultés de mise en route suscitent beaucoup de méfiances et d’inquiétudes.  

Si tout n’est peut-être pas à rejeter dans cette loi, encore faudrait-il que ce soit la gauche qui s’en occupe après 2012 et la mette en place, après avoir toiletté certains aspects paraissant être des reculs en terme de décentralisation et de démocratie.

La refonte de l’intercommunalité par exemple se fait au pas de charge et cette année 2011 est déterminante, avec des choix de regroupements pour lesquels les préfets, et donc l’Etat, ont un rôle très important.  

Après cette présentation de Dominique Breillat, que j’espère ne pas avoir trop trahi, c’est notre députée-maire Geneviève Gaillard qui a rappelé quelle était la situation dans les Deux Sèvres. Quelque peu ubuesque m’a-t-il semblé !

Tout a tardivement commencé début avril, car il fallait bien attendre que les élections cantonales soient passées et que le nouveau conseil général soit en place.

Le 11 avril madame la préfète installait la commission chargée de redessiner la carte de l’intercommunalité «  N.R. du 12 avril: ….. Une réforme au pas cadencé : Subtil dosage : 40% de représentant des communes, 40% des communautés de communes, 5% des syndicats mixtes et de communes, 5% du conseil général et 5 % du Conseil régional; Les 42 membres de la commission départementale des Deux-Sèvres (CDCI) présidée par la préfète Christiane Barret ont reçu hier leur feuille de route. Mission : Repenser l’intercommunalité dans son intégralité afin d’élaborer un nouveau schéma départemental ;…..en achevant la carte, supprimant les discontinuités, enclaves et communes isolées. ….:….. Le 3 mai la préfète présentera devant la commission son projet de nouveau schéma de coopération intercommunale. (Une première mouture présentée le 11 avril partageait le département en 7 ensembles territoriaux). A partir de cette date débutera une phase de consultation dans l’ensemble des communes et communautés de communes. Ces dernières disposeront de trois mois pour émettre un avis sur les mesures les concernant.  A mi-août la CDCI reprendra la main afin de modifier ou amender. La commission rendra son avis définitif à la mi-décembre, la préfète devant prendre un arrêté au 31 décembre 2011…..La mise en œuvre du nouveau schéma s’étalera sur l’année 2012, des corrections pourront être apportées à la marge au fil de l’expérimentation, mais en tout état de cause au 1er janvier 2013 la nouvelle géographie du département sera définitive.

Ce grand ménage ne va pas se faire sans turbulences et dès la première mouture les esprits se sont échauffés dépassant parfois les clivages politiques. La préfète a retravaillé son projet et la nouvelle carte présentée était maintenant constituée de 11 ensembles et le plus curieux étant que les corrections concernaient pas le sud du département mais essentiellement la Gâtine. Le premier projet paraissant gêner plus des élus de droite que des élus de gauche.

 Complément  apporté le 28 juin : La CCI des Deux-Sèvres propose de redessiner l’intercommunalité en seulement cinq  grands ensembles en indiquant que ce contre-projet est soutenu par 83%  des entreprises deux sévriennes et en rappelant que les 28.000 entreprises du département contribuent à plus de 40% aux recettes fiscales des collectivités territoriales. Le moins qu’on puisse dire c’est que leur avis mérite d’être pris en compte et que personnellement je le trouve judicieux.

Pour en revenir à la réunion de « Citoyens d’abord » avec Dominique Breillat, le bureau de l’association a, comme d’habitude, terminé la soirée par souper avec notre invité dans un bon restaurant niortais, l’occasion  de compléter, en petit comité, la discussion ou d’aborder de nouveaux points.

Je l’ai interrogé sur le découpage des nouvelles circonscriptions pour les élections législatives de juin 2012 et notamment la création de circonscriptions pour les français de l’étranger un point qui me semble important et qui a peu été commenté donc probablement peu analysé.

M. Breillat m’a dit que sur le fond il était favorable à cette évolution tout en constatant dans la méthode un avantage incontestable pour l’UMP. Moi, bien évidemment, je suis en désaccord tant sur le fond que sur la forme.

Les français de l’étranger sont déjà et depuis longtemps représentés par douze sénateurs élus à la proportionnelle par un collège de grands électeurs  français de l’étranger eux même  désignés par les résidents au suffrage direct, un peu comme les actuels conseillers généraux. Par ces sénateurs les français de l’étranger ont donc une représentation parlementaire (actuellement 9 UMP pour 3 PS). Par ailleurs les français de l’étranger peuvent toujours voter par procuration aux législatives dans la circonscription où ils étaient inscrits avant de partir travailler ou s’installer à l’étranger ….. Ce que j’ai toujours fait. La modification apportée vise donc à récupérer le vote de français n’ayant jamais  ou peu vécu en France où éloignés depuis fort longtemps. Des gens, souvent des binationaux, qui pour la très, très grande majorité ne sont pas contribuables en France. Il serait nettement plus logique de laisser, en priorité, voter des étrangers installés et imposés en France..

Onze circonscriptions ont été créées : Dans ces circonscriptions et sur la base des résultats des présidentielles de 2007 (pour les présidentielles le problème ne se pose pas, ils peuvent aller voter à l'ambassade ou un consulat ) la gauche ne pourrait espérer gagner que deux circonscriptions et encore d’extrême justesse. On peut dire qu’avec cette modification de la carte électorale la droite part à la bataille des législatives avec un avantage d’une dizaine de circonscriptions. Comme en plus les coups de ciseaux du ministère de l’intérieur pour  la carte électorale dans les départements français  n’ont pas été faits, en défaveur de la droite (Dans les Deux-Sèvres où nous avons actuellement 3 PS et 1 UMP, l’estimation pour département avec seulement trois circonscriptions donnerait  1 UMP, 1 PS et 1 incertaine) La bataille pour les législatives sera ardue même si la présidentielle est remportée par la (ou le) candidat(e) socialiste.

 J’ai rappelé d’ailleurs à Monsieur Breillat un précédent avec les élections de 1978, gagnée par la droite avec 76 sièges d’avance alors que la gauche était en France majoritaire en voix. Déjà à l’époque le vote des français de l’étranger avait été judicieusement instrumentalisé. Nous vivions alors au Maroc et les français qui ne pouvaient voter par procuration se déplaçaient alors à Casablanca à l’ambassade et leur vote était rattaché à une circonscription de Grenoble qui pensait-on risquait de passer à gauche et qui finalement est restée à droite. Il en fut ainsi dans tous les pays chacun étant rattaché à une circonscription. M.Breillat mentionnant l'une d'elle à Montpellier gagnée par la droite grâce à des électeurs français d'Israël.

Complément ajouté le 29 juin: Une surprise de taille lors du remaniement ministériel de cet après-midi avec la création d'un secrétariat d'Etat aux français de l'étranger. Les grandes manoeuvres commencent et c'est du lourd avec la nomination comme VRP de David Douillet.: Comme quoi mon interrogation sur le vote de ces français tant pour la présidentielle que pour les législatives qui suivront n'est pas infondée. Je fus l'un d'eux pendant plus de dix ans !

 C’est encore un article dans la Nouvelle République d’hier qui m’a interpelé et conduit à me plonger dans des stats et à potasser à l’heure où tous les étudiants jeunes et moins jeunes ne rêvent que de vacances…. Par cette chaleur il fallait vraiment avoir quelque chose à chercher

L’article est sérieux, son titre alarmiste « Dette : La Ville cherche à éviter la panne de crédits » le sous titre est moins sévère «  Si l’endettement actuel de la Ville de Niort n’a rien d’alarmant, obtenir des crédits supplémentaires risque à l’avenir d’être moins facile », et le journaliste de rapporter que les banques sont moins prêteuses et que la ville quand elle a besoin d’emprunter pour ses investissements ne reçoit plus que deux ou trois offres lorsqu’elle en avait le double il y a quelques années. Alain Piveteau l’adjoint en charge de la prospective financière précisait : « Le phénomène n’est pas spécifique à Niort. Les critères d’octroi des prêts sont devenus plus drastiques. Les collectivités les plus fiables ne sont plus sûres d’avoir accès à l’emprunt à l’avenir. C’est la revanche des banques. Elles disent aux pouvoirs publics : vous voulez nous contraindre davantage, donc on prête moins… ». Ce constat est dramatique car il faut rappeler que 75 % des investissements en France sont réalisés par les collectivités territoriales auxquelles l’état réduit par ailleurs les dotations.  

Je fais partie de ceux qui ont soutenu la majorité municipale, y compris sur ce blog, regrettant que les précédentes équipes, pourtant également de gauche depuis deux décennies, avaient insuffisamment investi sur l’avenir ; Niort se caractérisant alors par un faible endettement de la ville au regard de ses grandes voisines régionales, ce qui se traduisait par une faible activité et surtout une médiocre attractivité que je n’ai pu que constater et regretter professionnellement pendant vingt ans.

 Dans son article le journaliste mentionne des ratios que j’ai voulu, non pas vérifier, mais comparer à ceux de Poitiers, La Rochelle, Angoulême, La Roche-sur-Yon. Je travaille toujours comme ça, c’est la seule façon de bien juger des statistiques. On trouve très facilement ces données sur le site du Ministère des Finances. (Les comptes des communes.)

Les comptes administratifs 2007 et 2010 pour l’endettement des villes montrent les évolutions suivantes :

Encours total de la dette (en euros/habitant) :

Niort : 822 €/h en 2010 / 466 €/h en 2007.

Poitiers : 1130 €/h en 2010 / 1032 €/h en 2007.

La Rochelle : 1486 €/h en 2010 /  1033 €/h en 2007

La Roche-sur-Yon : 1249 € en 2010 / 1401 € en 2007.

Angoulême 1743 €/h en 2010/ 1891 €/h en 2007.

Moyenne de la strate : 1183 €/h en 2010 et 1131 €/h en 2007.

Annuité de la dette (en euros/habitant

Niort : 52 €/h en 2010 / 31 €/h en 2007.

Poitiers : 132 €/h en 2010 / 144 €/h en 2007.

La Rochelle : 123 €/h en 2010 /  106 €/h en 2007

La Roche-sur-Yon : 192 € en 2010 / 147 € en 2007.

Angoulême 201 €/h en 2010/ 222 €/h en 2007.

Moyenne de la strate : 146 €/h en 2010 et 157 €/h en 2007.

 L’analyse de ses résultats confirme que Niort reste encore et de loin la grande ville régionale la moins endettée, même si effectivement depuis trois ans elle a rattrapée une bonne partie du retard incroyable qu’elle avait et tout en reconnaissant que parmi les projets actuellement en cours de réalisation les trois plus importants ont été lancés en fin de mandat par l’équipe précédente même si ces projets ont été revus par la nouvelle majorité.

 A mi-mandat j’espère que l’équipe municipale va continuer sur sa lancée sans faire de rétropédalage. Aucune raison de succomber au syndrome de la dette car il y a encore une marge significative pour rester dans les clous (moyenne de la strate) tout en restant extrêmement vigilant. Je les connais bien, c’est du sérieux cette équipe, et je n’ai pas la moindre inquiétude. Trop content de voir cette ville embellir et rajeunir. J’ai hâte que le chantier du parking souterrain de la Brèche soit terminé pour avoir au cœur de la ville un magnifique espace vert en lieu et place d’une exposition de bagnoles.

 

 (A suivre)

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