Presse aidant : le Monde.....Une vieille histoire, la dette publique (suite)
Je continue à présenter les remarquables et instructifs articles du Monde publiés lors de la semaine du 14 au 19 août. Les trois premiers épisodes ont été synthétisés dans le billet du 28 août qu'il est, bien évidemment, nécessaire de lire avant celui-ci.
4ème volet : La Révolution, fille de l'emprunt. (article de Sylvie Arsever)
«.... Toujours plus dépensiers, les rois de France accumulent une dette abyssale tout au long du XVIIIe siècle. Finalement acculé à la banqueroute, Louis XVI convoquera les états généraux...''....''....Si son ancêtre, Louis XIV, a su s'entourer de grands commis de talent, tel Colbert, le Roi-Soleil a énormément guerroyé épuisant le trésor royal. La dette a explosé, atteignant un niveau proche des revenus du royaume et les recettes sont en permanence hypothéquées pour les trois à quatre années à venir. Le crédit coûte plus cher, quand il est possible d'en avoir....''
....'' La vente de rentes est devenue, sur le modèle élaborée dans les villes italiennes, un mode classique de financement des cours européennes...''....''Au fil des ans, les tâches liées à la gestion des finances royales - dont le service des rentes - ont été cédées, contre paiement à des privés : les receveurs perçoivent l'impôt direct dont sont exemptés les nobles et le clergé, la taille ; les fermiers contrôlent les impôts indirects sur le sel (la gabelle), les droits de douane et les alcools; les trésoriers sont chargés des paiements.....'' ....'' Ces financiers doivent rendre des comptes, mais la machine fonctionne avec lenteur et les officiers font ''jouer la caisse'' c'est à dire qu'ils font travailler pour leur compte le numéraire récupéré avant de le transmettre au Trésor public...''.....
....'' La dette accumulée par la vente de charges ne fait qu'obérer la couronne. Elle émiette son pouvoir d'autant que, derrière ces financiers se cachent souvent les membres de la noblesse qui savent défendre leurs privilèges...''
....'' .... en 1716 Philippe d'Orléans, nommé Régent à la mort de Louis XIV impose une banqueroute partielle et paye le reste en billets sur le Trésor dont le cours s'effondre''....
.... En riposte le Régent fait appel à John Law, économiste et banquier écossais qui offre une solution aux détenteurs de billets du Trésor. ''....les échanger contre des actions de deux sociétés qu'il a créées, une banque de dépôt, la Banque générale, et une compagnie à charte chargée d'exploiter les colonies américaines, la Compagnie d'occident. Après un départ hésitant les titres décollent.....mais la quantité de papier en circulation excède vite les capacités de la banque et les résultats de la compagnie déçoivent..''...''... La spéculation a raison du système qui s'effondre en mars 1720...''... ''..la confiance des Français dans le papier monnaie est ébranlée mais les finances sont assainies: la part de la dette publique, investie dans la Compagnie d'Occident, s'est volatilisée avec elle...''
....'' ...Mais les mauvaises habitudes reprennent vite. La tentative de contrôler les comptes en temps réels échoue en 1726 et la guerre de Sept ans (1756-1763) assèche à nouveau les finances...''.....''Les dernières années de l'Ancien Régime voient se multiplier les efforts réformateurs rarement couronnés de succès.''
...''..Dès 1776, Necker s'attaque aux financiers dont il diminue drastiquement les offices...''.. Parallèlement à une politique d'austérité, il recourt à l'emprunt pour financer la guerre mais favorisant la rente viagère. Critiquée parce qu'elle encourage l'égoïsme au détriment de la continuité patrimoniale des familles cette dernière attise la spéculation...'
...''... l'éviction de Necker en 1781 et l'arrivée de Calonne sont perçues comme une revanche du parti aristocratique que le premier a bousculé. C'est pourtant Calonne, confronté à une montagne de dettes qu'il a contribuées à faire croître par une politique de relance, fait en 1786 une proposition très audacieuse : créer une subvention territoriale grevant les revenues fonciers y compris ceux de la noblesse et du clergé. L'annonce de ce projet met en branle le processus qui aboutira à la révolution. D'abord rejeté par une assemblée de notable, il est soumis au Parlement qui le rejette également et réclame la convocation des états généraux...''... A Versailles en mai 1789, la rédaction des cahiers de doléances dans lesquels le tiers états expose ses exigences crée l'agitation politique. Le roi est encore en faillite : il a fallu émettre des billets du trésor et rappeler Necker...''...
...'' Le 17 juin face à la résistance et à la sécession des deux autres ordres, le tiers état se proclame Assemblée nationale. La suite est connue. La Révolution aura à coeur d'honorer la dette. Elle recourra à une nouvelle mouture du système Law, l'émission de billets sur les biens nationalisés du clergé, les assignats....''...
...'' La dette publique a-t-elle eu raison de la monarchie ?.. Le crédit, on le sait , est une chose aussi fragile que complexe. Et en 1789, celui du trône était épuisé, sur tous les plans.»
5ème volet : Cuba, ou quand la dette devient odieuse (article de Sébastien Dubas)
« En 1898, les Etats-Unis, sortis vainqueurs d'une guerre contre l'Espagne, l'ont forcés à annuler la dette de son ex-colonie, jugeant que celle-ci avait contribué à asservir le peuple cubain...''
''....Depuis la découverte de l'île par Christophe Colomb en 1492, Cuba est sous domination espagnole : tout est administré par Madrid, ses richesses comme ses dettes..''..Or, dès le milieu du XIXe siècle la révolte gronde. Les Etats-Unis, se tiennent en retrait, armant plus ou moins en secret les insurgés cubain.''
''....Mais le 15 février 1898, le cuirassé USS Maine, explose dans la baie de La Havane. Il sombre avec 266 membres d'équipage à bord. Le navire venait à Cuba protéger les intérêts américains (des plantations sucrières)...''...Suite au naufrage du cuirassé les Etats-Unis hausse le ton : ultimatum contre l'armée espagnole, blocus de l'île et reconnaissance d'un Etat cubain indépendant et libre. ...'' Le 24 avril l'Espagne déclare la guerre....Elle ne durera que trois mois. Acculée par ses adversaire, l'Espagne capitule et le 12 août 1898, un traité de paix préliminaire met fin aux hostilités. La bannière étoilée en profite pour annexer aussi Porto Rico....''...
...''dépouillée de ses colonies des Caraïbes l'Espagne réclame néanmoins, lors des négociations de paix avec les Etats-Unis à Paris en décembre 1898, le paiement des dettes contractées par Cuba lorsque l'île était sous son administration...''.. Les américains rejettent cette requête. Pour eux pas question de rembourser une dette qui fut imposée au peuple cubain sans son accord et par la force des armes. En outre, ils considèrent que la grande majorité des emprunts souscrits par Cuba n'a servi qu'à renforcer l'emprise de l'armée espagnole sur île, et à mater la rébellion....''... Jugeant que les créanciers savaient l'usage de leurs prêts, la commission américaine conclut à la nullité de ces dettes. Une ardoise estimée à 400 millions de dollars.
Le raisonnement américain n'est pas nouveau. En 1867, le gouvernement mexicain de Bénito Juaez avait refusé de s'acquitter d'une dette contractée par l'empereur Maximilien Ier propulsé au pouvoir au Mexique par la France en 1863 après trois ans de guerre civile. Ce dernier avait souscrit des emprunts auprès des banques françaises.
L'épisode cubain et le traité de Paris qui en découle représente néanmoins l'avènement d'une doctrine à l'échelon internationale : celle de la dette odieuse....''
...'' Le cas le plus emblématique reste celui du Costa Rica en 1923.... Au sortir d'une dictature qui dura de 1917 à 1919, le gouvernement refuse d'honorer les dettes du général Tinoco. Chargé d'arbitrer l'affaire , le président de la cour suprême des Etats-Unis, conclut à la nullité des dettes au détriment des banques britanniques. »
Mais de la théorie à la pratique il y a un grand pas.... d'autant que depuis les grandes banques américaines figurent en bonne position sur l'ardoise des dictatures notamment sud-américaine..... Les Etats-Unis ont toutefois conduit à l'annulation partielle (à 80%) d'une dette odieuse , la dette de l'Irak de Sadam Hussein.
6èmevolet : 1953, l'Allemagne divise sa dette par deux. (article d'Yves Hulman)
« L'accord de Londres, signé le 27 février 1953, a permis à la République fédérale d'effacer la moitié de sa dette, un cas rare en Europe au XXe siècle. Le miracle allemand est lancé...''
...''Suite à sa partition,au sortir de la guerre, les négociateurs allemands sont confrontés à un dilemme : la RFA, doit-elle assumer l'héritage des dette du Reich ? Ou peut-elle se soustraire à cette responsabilité, étant donné que la RDA est occupé par les Soviétiques. Deux raisons incitent Adenauer à opter pour la première solution.
Premièrement , le chancelier, en place depuis 1949, fait du regain de souveraineté de la jeune République, l'une de ses priorités....'' Il espère une révision du statut d'occupation de la RFA en reconnaissant les dettes d'avant guerre de l'Allemagne.
...''Deuxièmement, Adenauer veut rétablir la crédibilité du pays comme débiteur sur le plan international. Avoir accès à l'emprunt est indispensable pour pouvoir refinancer les entreprises allemandes....''..
...'' Les dettes d'avant-guerre sont estimées à 13.5 milliards de deutschmarks. Durand les négociations leur valeur est revue à 9.6 milliard en raison de l'abandon de la référence à l'or et de la chute du dollar. Au final leur valeur est ramenée à 7.3 milliards...''..Quand aux dettes d'après guerre, chiffrées entre 15 et 16 milliards de deutschmarks, elles sont rabattues à 7 milliards..''...''... Avec l'essor économique de la RFA durant les années 1950, ces montants pouvaient être versés aisément. Le montant annuel d'un demi-milliard de deutschmarks versés en 1953correspondait à 4% du total des exportations. ...''..
...'' A l'issue de la conférence de Londres, la RFA est parvenue à diviser par deux le poids de sa dette, avec le consentement de ses créanciers.....''...'' ..Cette remise de dettes, d'une ampleur rare en Europe au XXe siècle, est scellée avec l'accord signé le 27 février 1953 à Londres entre la RFA et 21 pays ayant pris part aux négociation....''...''... Comment la RFA a-t-elle pu obtenir des conditions si favorables ? La réponse tient en partie à l'argumentation d'Adenauer et à la capacité de négociateur d'Hermann Joseph Abs : il ne faut pas mettre en péril le miracle économique naissant de la jeune République, un argument qui fait mouche auprès des américains. Ces derniers veulent compter sur la RFA, comme client mais surtout comme rempart contre le bloc communiste....''...
....''... Récemment, l'aggravation de la crise de la dette en Grèce et en Espagne a ramené cet accord sur le devant de la scène. La remise de dettes octroyées à l'Allemagne a favorisé rapidement l'économie du pays. Mais on entend aussi un argument plus inattendu : en 1946, l'Allemagne avait été condamnée à payer 7 milliards de dollars à la Grèce à titre de réparation pour l'occupation du pays.....""....'' Une intervention de Daniel Cohn Bendit au Parlement européen de févier dernier, rappelle que cette dette effacée vaudrait aujourd'hui plus de 80 milliards d'euros. Cette somme permettrait à la Grèce de rembourser une partie de sa dette.»
(A suivre)
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