Trop poli-tique....Les finances locales sur la brèche : un an plus tard
Un classique dorénavant pour fin mars début avril, un billet qui fait suite au Conseil municipal de notre bonne ville de Niort ; un conseil où fut validé le compte administratif 2009, et adopté le projet de budget 2010.
N’étant pas tout à fait neutre dans cet exercice je vais commencer cet article, comme je l’avais fait l’an dernier (http://niduab.over-blog.com/article-30255433.html), par une revue de presse que je complèterai ensuite, en auditeur studieux d’une analyse « informée » à défaut d’être impartiale.
Le journal La Nouvelle République, qui est plutôt marqué gauche modérée, titrait ce matin : « Un budget 2010 voté sans hausse de la fiscalité. Le budget voté hier par la majorité se veut à la fois social, écolo et offensif. Cette année, la municipalité recourt à l’emprunt plutôt qu’à l’impôt.»
Le Courrier de l’Ouest qui est plutôt identifié droite modérée jugeait que « Le budget 2010 va de l’avant : Les bons résultats de 2009 ont permis à la majorité municipale d’élaborer un budget 2010 offensif »
Les deux journaux reprenaient sensiblement les mêmes interventions des principaux protagonistes qui renvoient en grande partie au Compte administratif 2009 et notamment à la hausse des impôts locaux.
Pour Alain Baudin, l’ancien maire démocrate social, battu en 2008 : « Ce compte administratif cherche à justifier une augmentation que nous aurions pu en partie éviter et masque des dépenses qui dérivent et une difficulté à investir pour l’avenir de notre ville »
Marc Thébault pour le groupe UMP « trouve que la discussion sur le compte administratif est très intéressante. C’est vrai que ce qui frappe, c’est l’importance des reports qui portent sur des sommes conséquentes. Peut-être que lorsque le budget 2009 a été bâti a-t-on davantage augmenté des charges de fonctionnement que nécessaire… »
Alors, aurait-on pu éviter l’augmentation de 8 % des taux de fiscalité l’an dernier ? « Non, répond le Maire Geneviève Gaillard « Cette hausse de 2009 permet d’éviter une nouvelle augmentation cette année et d’être dans une relative bonne situation et de pouvoir faire face en 2010 aux éventuels coups durs. Désormais, nous avons une vision saine de ce que nous avons la capacité d’entreprendre jusqu’à la fin du mandat. »
En préalable à l’analyse de l’exercice il convient de rappeler que l’augmentation de la fiscalité à Niort s’est située en 2009 dans une bonne moyenne des villes de plus de 30 000 habitants et loin des sommets qui ont été relevés dans certaines villes comme Nice (+ 19 %) pourtant dirigé par un actuel ministre.
Par ailleurs il faut rappeler que ce budget prévisionnel fut préparé dans un contexte de crise financière et économique et d’incertitudes sur son ampleur et sa durée ainsi que ses conséquences dans divers domaines comme l’accès au crédit et l’évolution des taux d’intérêts ou le coût de l’énergie …… et sans oublier les menaces que font peser sur les collectivités territoriales les annonces de réformes gouvernementales inquiétantes.
Enfin et sans vouloir chercher toujours l’excuse de l’héritage il faut bien rappeler le lancement de trois grands projets d’investissements par l’ancien maire dont au moins un n’était pas dans les priorités de la nouvelle équipe à savoir le complexe sportif quelque peu surdimensionné : le grand stade dont les travaux n’étaient pas commencés a pu être abandonné ce qui n’était pas le cas de la grande halle des sports. Non seulement aucun budget de fonctionnement n’avait été prévu mais surtout il est vite apparu que le potentiel d’évènements sportifs était insuffisant pour amortir les emprunts et les coûts de fonctionnement. Il s’avérait donc urgent de revoir le projet, d’effectuer des aménagements significatifs pour le transformer en projet mixte évènements sportifs et spectacles
L’équipe municipale pour son premier vrai budget a donc fait le choix d’une pleine mobilisation dynamique pour « agir de façon solidaire face à la crise, avec et pour les populations » en abandonnant l’hypothèse d’une politique de repli et d’attente. Concrètement, cela s’est traduit par des inscriptions budgétaires en hausse, en particulier dans les domaines de l’action sociale et culturelle, et par une section d’investissement ambitieuse.
L’analyse des comptes de la section de fonctionnement montre un taux de réalisation des ressources de gestion (~1350 €/hab.) proche de 100% du budget prévisionnel et d’un taux de réalisation des dépenses de gestion (~1100 €/hab.) de l’ordre de 95 % par rapport au voté. Il a en découle un excédent brut de fonctionnement correspondant à 18,5 % des ressources de gestion et donc finalement supérieur de 25 % à ce qui était prévu.
Les ressources de gestion se répartissent comme suit :
- Diverses ressources fiscales : ~ 980 €/hab. (dont ~ 620 €/hab. de contributions directes)
- Ressources institutionnelles (DGF, DSU) : ~ 265 €/hab.
- Ressources d’exploitation : ~ 105 €/hab.
Pour ce qui concerne les dépenses de gestion, on peut retenir les grandes lignes suivantes :
- Masse salariale : ~ 575 €/hab. (+ 7 % par rapport à 2008 essentiellement lié à un changement de périmètre : 25 agents revenant de la CAN à la ville)
- Charges à caractère général (Dépenses d’énergie, d’entretien) : ~ 260 €/hab.
- Autres charges de gestion (subventions aux associations, budgets annexes dont CCAS et contingent incendie) : ~ 250 €/hab.
- Divers dont travaux en régie :
Enfin de l’épargne brute il faut soustraire des résultats financiers (intérêts de la dette et le remboursement du capital de la dette) pour obtenir financement net disponible pour l’investissement : ~ 240 €/hab.
La section d’investissements s’établissaient en dépenses à ~ 650 €/hab. dont :
- ~ 50 % en programme grands chantiers (La Brèche, Terre de sports, l’oru, etc….)
- ~ 33 % en opérations de réhabilitation et d’entretien du patrimoine communal.
Le taux du programme réalisé et terminé est de 51 %. La part des opérations partiellement commencées dont le financement dut être complètement mobilisé pour répondre aux exigences de la comptabilité publique mais ensuite partiellement reporté sur le budget 2010 est supérieure à 90 %.
De ces éléments budgétaires quelque peu complexes, entre reports passés de 2008 et reports sur le budget 2010, qui d’ailleurs se compensent sensiblement, et les dotations (dont plan de relance pour avoir assuré un volume d’investissements au moins égal à la moyenne des années passées) ou subventions diverses provenant de la région ou du département, les besoins en financement et le financement disponible, il résulte, in fine, que le besoin d’emprunt sur l’exercice 2009 n’aura été que de ~150 €/hab.
Le fond de roulement disponible en fin d’année était supérieur à 100 €/hab. et l’encours de la dette niortaise cumulée restait à un niveau très raisonnable ~700 €/hab. contre une moyenne nationale de 1300 €/hab. pour les villes de la même strate. Enfin pour ce qui est considéré être un point d'équilibre important d'un budget municipal, à savoir la capacité de désendettetement (En cours de la dette/ Epargne brute ) le résultat est excellent avec un ratio de 3 ( la moyenne nationale est de l'ordre de 7 et la zone alarmiste commencerait à partir de 10.)
Ce bon bilan de l’exercice confirme qu’il reste du grain à moudre, des marges de manœuvre confortables pour les prochaines années en continuant d’assurer une gestion très maîtrisée.
Le compte administratif fut validé par la majorité municipale avec abstention des deux oppositions.
Le projet de budget primitif 2010 fut présenté immédiatement après en montrant les évolutions par rapport au BP 2009 (Ce qui a entraîné une critique qui m’a paru justifiée de l’ancien Maire qui estime qu’il serait plus utile de comparer le nouveau BP au CA réalisé… Mais que n’a-t-il amorcé cette modification quand il était encore aux responsabilités ? )
Ce projet qui prévoit, en section de fonctionnement, une augmentation des dépenses de gestion de l’ordre de 4,0 % sans hausse de fiscalité et une quasi stabilisation des ressources de gestion entraînera une rétraction de l’excédent brut d’environ 20 % et pour rester sur un ligne d’investissements au moins comparable à 2009, et hors reports, il faudra cette fois utiliser pleinement les prévisions d’emprunts, ce qui devrait entraîner une augmentation de l'ordre d'un petit point le ratio de désendettetement.
Le maire Geneviève Gaillard justifie ce choix « Nous restons en guerre contre la crise et la misère sociale. J’assume ces mots, leur puissance et leur dureté. »
Suite à cette présentation l’opposition UMP, par M. Thébault, répond : « Certes la ville est peu endettée mais les emprunts souscrits sont des emprunts récents qui vont durer longtemps et se reporter sur les autres générations. » ce qui est la logique même pour des projets de longue durée. Malgré cette critique très timide, presque une sorte de félicitation, le groupe UMP a voté contre ce projet de budget.
L’ancien Maire Alain Baudin, « juge que l’accroissement des dépenses et la stagnation des recettes ont pour conséquence une baisse de 20 % de l’excédent brut de fonctionnement. Dans ce contexte qui apparaît un peu surréaliste où on brouille les données le groupe des démocrates sociaux ne prendra pas part au vote ».
Ces interventions ont conduit le maire à souligné les incohérences des oppositions « Entre une droite qui se gauchise parfois et des démocrates sociaux qui n’en finissent pas de se droitiser.»
Quant à moi modeste mais studieux auditeur qui reste malgré tout, encore un peu militant, je félicite l’équipe municipale pour le travail fait et cette présentation très claire et très pédagogique en Conseil municipal . Bravo.
A suivre.
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