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Trop poli-tique... les finances locales sont sur la brèche....

14 Avril 2009 , Rédigé par daniel Publié dans #trop poli-tique

  Cela faisait quelques temps que je souhaitais faire un billet sur le sujet ; un billet pour compléter, en quelque sorte, l'article "préélectoral" du 14 février 2008, "de cagnotte en cagnotte" 
  Aujourd’hui l’équipe que je soutenais est aux commandes de la ville de Niort et après avoir fait adopter en avril 2008, quelques semaines après la victoire, un budget qui était en fait celui préparé par l’équipe sortante, légèrement corrigé aux marges, elle s’est mise au travail et cette fois c’est bien son budget, « griffé  solidaire et volontaire » , qui fut présenté au Conseil Municipal le 30 mars dernier. Un budget « griffé solidaire » conformément au programme présenté aux électeurs, mais plus encore peut-être, un budget dynamique, volontaire pour soutenir l’activité en cette période de crise.

 Pour rester le plus objectif possible je me contente, en guise d’introduction à ce billet, de reprendre l’essentiel d’un article de « La Nouvelle République » intitulé « Dette : la ville reste plus fourmi que cigale », et qui est paru au lendemain de la présentation en Conseil municipal de la situation financière de la ville et de l'adoption du Compte Administratif 2008 et du Budget 2009 : 

«…. Le chef lieu des Deux-Sèvres a la réputation de longue date d’être plus fourmi que cigale. Cela reste vrai,  deux indicateurs le mesurent :

L'encours par habitant : avec 640 € Niort reste en dessous des villes comparables malgré la hausse 2004-2008. On peut aussi se référer à un autre  indicateur:  comparer la dette à l'épargne dont on dispose. Pour  les villes comparables l'encours de la dette représente 80% de l'éparne brute. A Niort, c'est   seulement 47%....»
 Dans la suite de l'article le journaliste s'interroge : Pourquoi ne pas emprunter plus, plutôt qu'augmenter les impôts ?

« Alain Piveteau, adjoint à la prospective financière, interrogé par l'opposition, l'a indiqué en conseil municipal : « La capacité d'emprunt de la ville n'est pas totalement utilisée. On peut encore recourir à l'emprunt. »....... Pourquoi dès lors ne pas avoir privilégié cette solution plutôt qu'augmenter de 8% la fiscalité locale ? D'autant que c'était la logique défendue par la candidate Geneviève Gaillard lors de la campagne électorale.

 Réponse d'Alain Piveteau : emprunter davantage n'évite pas une hausse des impôts. Parce que celle-ci permet justement de faire face aux remboursements d'emprunts, justifie t-il. ». Il faut conserver des marges de manœuvre pour la Ville.» La hausse de 8% de la fiscalité va faire rentrer 2.7 millions d'euros dans les caisses de la ville. « Cela permet de financer les annuités de l'emprunt à hauteur de 27 millions d'euros sur dix ans. Le régime municipal 2009, ce n'est pas emprunt ou impôt, mais emprunt et impôt.»

 Les interrogations du journaliste de la N.R. rejoignent celles que j'avais formulées dans mon billet de février 2008. Cependant  la donne a changé depuis : la crise est passée par là, avec ses conséquences et ses contraintes :

 Même si fin 2008 la Ville de Niort a pu, sans trop de difficultés, trouver les financements nécessaires pour couvrir ses besoins d'emprunts (12 millions), on sait que les banques sont, depuis environ 6 mois, de plus en plus frileuses et qu'il est nécessaire de faire preuve d'une bonne gestion en conservant une bonne capacité d'autofinancement (plus de 10 millions pour un total de ressources de 81 millions).

 En cette période de crise gravissime il est primordial que les collectivités territoriales s'impliquent fortement dans la relance économique. Le gouvernement a fait le choix, quelque peu « discutable », d'une relance uniquement par l'investissement  et il ne faut pas se leurrer les seuls investissements disponibles et immédiatement efficaces ce sont les investissements publics qui, en France, sont à 75 % l'œuvre des collectivités territoriales en très grande partie dirigées par la Gauche.

 Face à un gouvernement qui refuse obstinément et à contre-courant des autres pays de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des salariés, le salut viendra donc des villes, des conseils généraux, des conseils régionaux qui ont le devoir de faire non pas des choix de gestion de repli, conservateurs et craintifs, mais au contraire des choix de  gestion dynamique.

 Enfin pour compléter ce tableau « idyllique » le président n'a rien trouvé de mieux que d'annoncer, à la hussarde, la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. La TP, ce soit disant impôt imbécile, qui mériterait peut-être d'être aménagé comme cela avait déjà été fait en 1999 lorsque le gouvernement Jospin avait supprimé la part salaire de ses bases, mais certainement pas d'être abandonné de façon manifestement improvisée.

 Voilà les services de Bercy placés devant un casse tête (formule du JDD du 12 avril) : Comment compenser cette perte de ressources qui s'élève à 22 milliards d'euros. Qui paiera à la place des entreprises ? Encore les contribuables ? Il faut croire que les élus, toutes couleurs politiques confondues, ont d'ores et déjà compris que ces rentrées ne seront pas totalement compensées et qu'il ne serait pas du tout judicieux de relâcher la pression fiscale locale en ce moment, pour avoir à gravir, les prochaines années, des marches encore plus hautes.

  Enfin bref quelles que soient les explications trouvées, prudence ou héritage, pour 2009 les impôts locaux augmentent partout (et finalement heureusement car c'est nécessaire pour soutenir l'activité). La moyenne de la hausse des villes de plus de 30 000 habitants se situe à + 6 % hors augmentation des bases déterminée par les services fiscaux de l'état :

 Niort est un peu au dessus mais nullement au top du hit parade. La plus haute marche du podium revient à Nice où Estrosi, le bellâtre « ennemi de l'impôt » et « grand ami de Sarko » offre à ses administrés un superbe + 17.7 %. Un héritage droite/droite qui fait désordre... bien plus que notre héritage gauche/gauche de Niort, d'autant que les données ne sont pas tout à fait  les mêmes.

 Autres villes à fortes augmentations: Paris + 11.7 %, Grenoble + 11.9 %, Argenteuil + 12.3 %, Montpellier + 10.7 %, Rennes + 11.2 %, etc.....

 Finalement notre équipe municipale a été globalement plutôt raisonnable. Trop ? Peut-être !.... et pour étayer mon propos Il me faut aborder un sujet qui me tient  particulièrement à cœur à savoir le montant de la DGF (dotation globale fonctionnement) que l'Etat verse aux communes.

  Je ne vais pas prendre un ton trop péremptoire, conscient du fait que je ne maîtrise pas parfaitement le sujet qui me parait être une véritable usine à gaz. ; cependant je souhaite attirer l'attention sur des différences  surprenantes, des attributions de DGF étonnamment variables,  entre des villes, à priori, très proches et si semblables :

 Ces dotations globales de fonctionnement sont évaluées par les services fiscaux selon des critères complexes et peu transparents pour un non spécialiste. La DGF se compose d'une dotation forfaitaire et de dotations de péréquation :

 La dotation forfaitaire est de loin la plus importante (pour Niort c'est 91 % de DGF) : elle cumule une dotation de base + une part proportionnelle à la superficie de la commune + une part correspondant à l'ancienne part salaire de la taxe professionnelle + un complément de garantie....  

 Les dotations de péréquation regroupent :  
 La DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) qui est susceptible de disparaître en 2010 (?)

 La DNP  (dotation nationale de péréquation).

  Pour faire simple on peut estimer, sans trop se tromper, que plus une ville est  « riche » et moins elle a besoin d'être dotée.

 Prenons le cas de Niort : En 2007 (les dotations n'ont pratiquement pas évolué en 2008)  la ville touchait 244 €/hab se décomposant en 223 €/hab de dotation forfaitaire, 14 €/hab de DSU et 7 €/hab de DNP.

 Si on compare la DGF (244 €/hab) touchée par Niort à la moyenne de la strate (282 €/hab) des villes équivalentes on note un déficit de 38 €/hab soit 2.3 millions d'euros en moins ce qui correspond sensiblement à la hausse de 8% de la taxe d'habitation.
 (Voir les tableaux par communes sur
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ )

  Si on fait une comparaison avec les villes chefs-lieux des départements voisins, on s'aperçoit que ces villes sont nettement mieux loties (et même au dessus de la moyenne de la strate) : Poitiers : 316 €/hab, La Rochelle : 337 €/hab, Angoulême : 361 €/hab, La Roche-sur-Yon : 394  €/hab.  La moyenne de ces quatre villes voisines est de 352 €/hab : soit un écart déficitaire de 108 €/hab pour Niort ce qui équivaut à un manque de ressources de 6.5 millions d'euros et qu'il faudrait compenser, si on voulait avoir un potentiel financier équivalent, par une augmentation de la taxe d'habitation de 19% soit une hausse plus élevée que celle de Nice. Niort serait alors sur la plus haute marche du podium de la fiscalité locale. 

 Est-ce à dire par ailleurs que Nice ne pouvait pas faire autrement car elle serait mal lotie en DGF? Serait-elle  considérée, elle aussi, comme une ville « riche » ? : Et bien non ! Car Nice était plutôt bien dotée avec 308  €/hab soit 34 €/hab de plus que la moyenne de la strate.

  Conclusion de mauvais goût et forcément de mauvaise foi : Niort est une ville supposée « riche » alors que Nice, Poitiers, La Rochelle, Angoulême, La Roche-sur-Yon sont des villes supposée « pauvres ».

 Même Neuilly-sur-Seine (60 354 habitant) touche une DGF plus importante que Niort avec 293 € /hab, et c'est bien connu Neuilly est une ville très pauvre.

  J'ai quand même trouvé une ville plus riche que Niort  (oh de peu ! Avec DGF 240 €/hab) :  il s'agit  d'Aurillac une ville de 32 700 habitants (Chef lieu du Cantal) . Cherchez l'erreur !

 Je me demande d'ailleurs bien pourquoi je m'intéresse autant à Nice et à Aurillac ?

  Une dernière information pour dire que les niortais ne sont pas si riches que ça .... 1/3 des foyers fiscaux ne paie pas la taxe d'habitation.
 De plus la situation générale des Deux Sèvres (avec la CAMIF à  la porte de Niort et Heuliez.....) n'est pas si brillante que ça, pour passer pour des nantis, mais confirme aussi que les collectivités territoriales ne doivent pas baisser les bras.      

 En attendant qu'un spécialiste, un vrai, un exégète de la finance me réponde, me rancarde .... 

 A suivre.

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