Presse aidant .... Complément à l'histoire du peuplement de la Nouvelle Calédonie.

21 Janvier 2021 , Rédigé par niduab Publié dans #Presse aidant

Quand j'ai préparé mon précédent article concernant l'histoire du peuplement de la Nouvelle-Calédonie, j'avais l'intention de conclure avec un article trouvé dans le magazine l'Atlas des peuples publié en 2018 (Hors-série des journaux Le Monde et La vie.) mais mon premier article était déjà trop long et je n'arrivais pas à le réduire. J'ai donc opté, par facilité, de proposer un article de plus, un article complémentaire qui répond à la question suivante : Y a-t-il plusieurs peuples en Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie, française depuis 1853, est selon sa devise « terre de partage ». Les convives sont en effet à la table calédonienne. Cette ancienne colonie de peuplement, certes de petite dimension (près de 270.000 habitants au recensement de 2014), a si bien prospéré que son « peuple premier » kanak y est devenu minoritaire dans son propre pays. C'est le résultat des différentes phases d'immigrations, de la colonie pénitentiaire et de l'afflux de main-d’œuvre asiatique pour le travail à la mine jusqu'à la période dite du « boom du nickel » (1969-1971) lorsque les performances économiques attirèrent tant d'immigrants que les allochtones furent dès lors les plus nombreux. Il convient donc de ne pas distinguer seulement les Kanaks et ceux que l'on appelle familièrement les caldoches. En effet, ces derniers sont des européens nés et implantés dans l'archipel, mais ils partagent leur identité européenne avec des métropolitains et les Français issus de différents outre-mer français, actuels ou anciens. Arrivés plus récemment, ceux-ci sont désignés par le sobriquet de « zoreilles »
En Nouvelle- Calédonie, à la demande même des intéressés, le recensement ethnique est autorisé. En 2014 dans l'ensemble des îles, on décomptait 39.1% de Kanak et 60.9 % d'autres. Ces derniers étaient des Européens pour 27.1 %, étant entendu que de plus 7.4 % se déclaraient Calédoniens (pas Kanak). Les Wallisiens et Futuniens, venus d'un autre archipel du Pacifique, ethniquement polynésiens, étaient 8.2 % ; les Tahitiens, 2.1%; les indonésiens, 1.4 %; les Ni-Vanuatu (des anciennes Nouvelles-Hébrides,1% ; Les Vietnamiens, 0.9 % ; les autres Asiatiques, 0.4% ; les « autres », 1.3%. Et il y avait des métis : 8.6% se réclamaient de « plusieurs communautés ». Enfin 2.5% ne déclaraient pas d'appartenance. On peut ainsi constater un paysage démographique formé de quatre groupes : Kanak ; Européens et Calédonien non kanak ; Océaniens et Asiatiques ; autres originaires de plusieurs communautés et ceux ne déclarant pas de communauté d'appartenance.

La Nouvelle Calédonie est donc une société plurielle. Pour autant, peut-on y distinguer un peuple, des populations ? La population française d'une collectivité française appartient par principe au peuple français. En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 mai 1991, a invalidé la notion de « peuple Corse », contraire à la constitution, « Laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinctions d'origine, de race et de religion ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 précise dans l'article 72-3 : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Cet éclaircissement doit être cependant nuancé en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie. En effet, celle-ci fait l'objet, depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, d'un titre spécial (XIII) de la Constitution, l'érigeant en une collectivité spécifique. Ce texte constitutionalise les orientations définies par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 conclu sous l'autorité de l'État entre les deux familles de Nouvelle-Calédonie : Indépendantistes et non-indépendantistes. Or, si ces dispositions n'évoquent que les « populations intéressées » (comme l'article 53, alinéa 3 de la Constitution, base juridique des processus d'autodétermination), l'accord de Nouméa, constitutionnalisé, se réfère (à plusieurs reprises dans son préambule) au « peuple kanak». Il y distingue notamment le peuple premier et les communautés qui vivent sur le territoire où elles sont arrivées depuis la possession française. Le régime de la Nouvelle-Calédonie est largement dérogatoire. C'est ainsi que, malgré l'article 1^er de la Constitution qui interdit toute « distinction (...) d'origine, de race...», une institution importante de la Nouvelle-Calédonie est le Sénat coutumier, essentiellement ethnique.
Une autre forte dérogation concerne la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, basée sur l'exigence d'une durée de résidence. Elle est très décriée car elle aboutit à priver du droit de vote aux élections provinciales une part considérable de citoyens français ne remplissant pas cette condition. Celle-ci a été fixée à 10 ans comptés à partir de 1998 par la révision constitutionnelle du 23 février 2007. On est ainsi dans un territoire français en régime suffrage restreint. Cependant il faut bien observer qu'à égard n'intervient pas la distinction entre le peuple kanak et les populations arrivées ultérieurement. La citoyenneté calédonienne opère une distinction au sein des citoyens français entre Calédoniens et non-Calédoniens mais non sur une vase éthique entre Kanak et non Kanak. Tous les citoyens français de l'archipel ne sont pas citoyens calédoniens, mais tous les citoyens calédoniens sont citoyens français. De même, la législation spécifique qui organise une préférence locale en matière d'accès à l'emploi instaure une discrimination à l'avantage de tous les citoyens, non des seuls Kanak.
Les Kanaks affirment leur identité de peuple : leurs instances coutumières ont ainsi adopté en 2014 la Chartes du peuple Kanak. Par Ailleurs les différents partis politiques, tout en s'opposant au scrutin d'autodétermination clivant prévu le 4 novembre 2018, ont de leur côté posé en juin 2018 les bases des « valeurs calédoniennes partagées » : valeurs universelles et républicaines, valeurs kanak et océaniennes, valeurs chrétiennes. Voilà qui rassemble à des racines fondant un peuple. Cependant, nous sommes bien dans une collectivité française ... exceptionnelle. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie n'est pas une nationalité : il n'y a pas de peuple calédonien. Quand au peuple kanak minoritaire, il n'est pas souverain. Il fait partie des populations calédoniennes et donc du peuple français. Son sentiment national propre ne saurait être partagé par les autres partagé par les autres populations attachées à leur héritage national français. C'est ce qui empêche l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Article de Jean-Yves Professeur d'université honoraire spécialiste du droit d'outre-mer.

J'ai pensé que cet article que j'ai trouvé dans le magazine l'Atlas des peuples, paru en 2018, complémentait bien le précédent...... à une réserve prêt : la conclusion, la dernière ligne ! J'espère que l'éminent professeur se trompe et que si lors d'un probable troisième référendum et si le oui à l'indépendance devait l'emporter, que le résultat serait respecté conformément à l'accord de Nouméa. Rappelons les résultats des deux premiers :

Référendum du 4 novembre 2018 : Le Non à l'indépendance l'emporte avec 56.70 %
Référendum du 4 octobre 2020 : Le Non l'emporte encore mais avec 53.26%, en recul de 3.5%.

Le troisième devrait avoir lieu en 2020 ( Au second semestre.)

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